Sft et garde alternée

Japosai donc demand mon ancienne administration de r gulariser la situation. Quand un couple mari, pacs ou en union libre se s pare (divorce, rupture de PACS ou s paration le suppl ment familial de traitement est vers chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge et calcul en fonction de son propre indice). Quelles sont les conditions de versement du suppl ment. Avant que j obtienne la garde altern e caposest mon ex femme qui touch la totalit du SFT.

Qui a droit au suppl ment familial de traitement (SFT. Droit de garde accord au parent agent public. Partage sft garde altern e - Forum Divorce Bonjour, je suis fonctionnaire, divorc avec enfants et j ai obtenu la garde altern e semaine sur deux. Les conditions dattribution du SFT sont d finies par le d cret du Ce texte pr voit quen cas de divorce ou de s paration des poux, le SFT est vers au parent qui a la charge effective et permanente de lenfant.

Fonction publique : suppl ment familial de traitement (SFT. Mariage, divorce et garde altern e En cas de s paration ou de divorce, le p re ou la m re non fonctionnaire peut b n ficier du SFT de lex-conjoint ou concubin fonctionnaire la condition davoir les enfants charge).

SFT et garde altern e - Droit de la famille - FORUM Famille

Maintenant que nous somme en garde altern e je ne. Bonjour, je suis fonctionnaire et japosai enfants en garde altern e, depuis ans je percevais le SFT an sur en alternance avec mon ex. SFT et garde altern e - Droit de la famille - FORUM Famille Bonjour, je suis fonctionnaire, divorc avec enfants et j ai obtenu la garde altern e semaine sur deux. Le SFT est calcul en prenant en compte tous les enfants dont laposagent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice). Suppl ment familial de traitement : montant - Ooreka Suppl ment familial de traitement et garde altern e. Maintenant que nous somme en garde altern e je ne percoit que la moiti du SFT alors quaposelle naposest pas fonctionnaire.

En revanche, il ne pr cise pas comment doit tre vers le suppl ment en cas de garde altern e. Ayant changer de minist re, je viens de maposapercevoir que le SFT avait t vers deux ann es de suite mon ex pouse. Garde altern e : peut-on partager le suppl ment familial. 1er rseau social de sorties et rencontres. Accueil - Anglais Facile Cours et Exercices d Anglais. Accueil - Club Sant Seniors MGEN Bienvenue sur le site du club des retraits de la MGEN et du groupe VYV de Paris, alias Club Sant Senior MGEN.

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