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Il couvre de manire non exhaustive la priode.
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Dans les deux cas, vous devez demander un certificat de capacit mariage (CCAM ). Ce relev regroupe des mariages civils de Tunisie et des mariages catholiques du diocse de Tunis. Le certificat de capacit mariage est obligatoire pour un mariage ltranger Larticle 171-du Code civil prvoit que le mariage clbr par une autorit trangre DOIT tre prcd de la dlivrance dun certificat de capacit mariage. Si le consulat ou Nantes demande une enqute complmentaire, ces dlais peuvent passer mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a t install lors de votre entretien CCM. Le futur poux franais doit faire une demande de certificat de capacit mariage auprs de l ambassade ou du consulat de France en.
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