Certificat de cession

Le certificat de cession doit tre rempli par laposancien propri taire et le nouveau propri taire, puis sign par les parties. Suite la vente de son v hicule, le vendeur doit d clarer en ligne la cession du v hicule afin dapos tre sollicit pour payer les amendes du nouveau propri taire en cas daposinfraction). LE V HICULE ( remplir par lancien propri taire) CERTIFICAT DE CESSION DUN V HICULE DOCCASION ( remplir par lancien propri taire et le nouveau proprietaire) Articles R322-et R322-du code de la route. T l charger Certificat de cession daposun v hicule (Cerfa. Certificat de cession daposun v hicule daposoccasion service. signes de base pour d buter.

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