Juge des affaires familiales strasbourg

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Juges intervenant dans la sph re familiale Le juge des tutelles. Ce formulaire est utilisable par des parents s par s ou divorc s. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - Compagnie premier vice-pr sident charge du service du tribunal daposinstance (ti strasbourg). Tribunal de grande instance de Strasbourg - Bas-Rhin - 67.

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Le juge aux affaires familiales est un magistrat du si ge tranchant les litiges li s aux questions dautorit parentale, la s paration des couples non mari s ou encore aux actions li es lobligation alimentaire. Avocat : Droit civil et famillial Saint-Denis de la. Le juge des tutelles si ge au tribunal dinstance et g re les affaires relatives aux r gimes de protection des majeurs (curatelle, tutelle, habilitation familiale).

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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) La saisine du Juge aux affaires familiales (Jaf) permet aux poux ou aux parents en voie de s paration de d terminer (ou de modifier apr s s paration) les diff rentes modalit s de la rupture : prestation compensatoire (pour les couples mari s garde des enfants, autorit). Demande au juge aux affaires familiales (autorit parentale, droit de visite, pension alimentaire.) - Formulaire. Affaires familiales Strasbourg : coordonn es et infos Affaires familiales Strasbourg (67) : Besoin dun expert du secteur juridique? Le juge aux affaires familiales entre en sc ne dans le cadre de contentieux familiaux. CV boulangers de m France CV Boulanger patissier.

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