Procureur de la république versailles

Le procureur de la Rpublique : un magistrat du parquet. Laccs au compte est temporairement dsactiv pour maintenance. La magistrature en France est le corps de magistrats chargs d assurer l application de la loi elle se compose de types de magistrat : le juge d une part, le parquet ou ministre public d autre part. Vronique Malbec est originaire du ressort de Rennes.

Un nouveau procureur gnral a t nomm la cour dappel de Versailles. Poisson X Objet: saisine article Monsieur le Procureur de la Rpublique, Je suis le Conseil de Monsieur Jean Frdric POISSON, Dput des Yvelines.

Le procureur de la Rpublique est un magistrat, chef du Parquet auprs d un tribunal de grande instance, d un tribunal de premire instance ou d un tribunal suprieur d appel. - Fax.Directrice territoriale : Valentine FOURNIER. Fax SEINE ET MARNE Monsieur le Procureur de la Rpublique prs le Tribunal de Grande Instance de Versailles avenue de l Europe 780VERSAILLES cedex Tel. Procureur de la Rpublique de Versailles Tribunal de grande. Il est assist par des substituts et des vice-procureurs, magistrats galement, qui, avec le procureur, constituent le parquet d un tribunal de grande instance.

Monsieur le Procureur de la Rpublique prs le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau 15 rue Grande 773FONTAINEBLEAU Tel. En France, le procureur de la Rpublique est le magistrat du ministre public charg de l action publique dans le ressort d un tribunal de grande instance (TGI).

Procureur de la Rpublique de Versailles Tribunal de grande

Porter plainte auprs du procureur de la Rpublique - Modle. La rdaction de lAnnuaire recense et met jour les coordonnes de ladministration et des services publics. Jun 2 20Procureur de la Rpublique de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles avenue de lEurope - 780Versailles cedex Par fax : A Paris, le ff.

Les services de l tat - Yvelines Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Reprsentant du ministre public, il est destinataire des plaintes, signalements, dnonciations, dclenche l action publique, dirige les enqutes et dcide. Un nouveau procureur gnral Versailles Marc Robert devrait devenir le nouveau procureur gnral prs la cour d appel de Versailles (Yvelines).

Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes dinformation et de renseignement auprs des organismes eux-mmes. rue d Angiviller - BP Versailles cedex Tl. Elle succde lancien procureur gnral Marc Robert.

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